Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.

Section 01

Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.

Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site sont destinés à la formation exécutive et peuvent être modifiés sans préavis.

Core Terms

Operational Terms Ledger

This section outlines the working conditions that govern use of the service, including scope, payment handling, cancellation treatment, and related administrative references. Please review each clause carefully alongside the linked supporting document where applicable.

03

Paiements et conditions commerciales

WIPO

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications et seront communiquées au moment de l'achat.

Internal Conditions & Use Limits

Tous les contenus de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Supporting document Service Public FR
06

Clause Reference

Avertissement de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.

Supporting document EU Commission